Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CRYPTOMONEY.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Edition du site:

Le présent site, accessible à l’URL https://cryptomoney.fr/ est édité par :
Dechandon Denis, auto-entrepreneur, résidant au 40 rue ampère 42240 Unieux, de nationalité française. L’entreprise Cryptomoney, est dotée du numéro Siret suivant : 97774046300012.

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Données Personnelles :

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la Charte du respect de la vie privée conformément au règlement général de la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016

Définition :

Les termes ci-dessous auront la définition suivante :
« CryptoNaute » ou « Abonné » désigne toute personne physique majeure qui souscrit au moyen d’un mode de paiement autorisé (via une carte bancaire française) à un abonnement à l’espace membre proposé par la societé CryptoMoney, pour ses besoins propres ou les besoins d’une autre personne physique de son entourage à qui l’abonné confie l’utilisation de l’abonnement.
« Abonnement » désigne l’accès à l’espace privé, également appelé « espace premium » proposant du contenu réservé aux abonnés/CryptoNautes.
« Date d’activation » désigne la date à partir de laquelle l’abonné peut bénéficier de l’abonnement, soit dès l’inscription.
« Site » désigne le site internet édité par l’entreprise CryptoMoney, accessible à l’URL suivant https://cryptomoney.fr/ permettant de souscrire et d’accéder à l’abonnement.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le site, comprenant également les abonnés.

Modalité d’utilisation du service :

Souscription à un abonnement :
La souscription d’un abonnement auprès de Cryptomoney s’effectue depuis le site et nécessite au préalable une inscription en remplissant les formulaires afin de créer un compte. L’abonnement entre en vigueur dès l’inscription et le premier versement.
Accessibilité du service :
L’accès au service est conditionné à la détention d’un abonnement et à l’authentification de l’abonné via son compte. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera seul responsable de toute activité ou action sur son compte. CryptoMoney se réserve le droit de suspendre le compte et l’abonnement si ce dernier est utilisé par plusieurs utilisateurs.
L’abonné s’engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@cryptomoney.fr
Le service est réservé à un usage strictement privé et personnel. Tout usage commercial du service est strictement interdit. Tout partage de contenu sur une autre plateforme, site, ou application sera sanctionné par la suppression immédiate du compte utilisateur.
L’abonné est informé que le service donne accès à un espace membre dont le contenu est susceptible d’évoluer en raison de différentes possibilités stratégiques qu’offre la finance décentralisée.
Contenu de l’espace membre :
Le contenu n’est en aucun cas un conseil en investissement. Il est avant tout éducatif. Seul l’utilisateur est responsable de ses actes, en aucun cas l’entreprise Cryptomoney, ou son dirigeant ne pourront être tenu responsables en cas de gains ou de pertes de capital ou de cryptoactifs.
Durée de l’abonnement :
L’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de sa date d’activation. La date d’échéance de l’abonnement est indiquée sur le tableau de bord mise à disposition par Cryptomoney lors de la mise en place de l’abonnement.
A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement est automatiquement reconduit par périodes successives d’un (1) mois.

Modalité de rétractation :

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation l’abonné reconnaît et accepte expressément que l’accès à l’abonnement commence immédiatement après la validation de son inscription à l’espace premium soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le code de la consommation et reconnaît et accepte en conséquence perdre le bénéfice du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
Résiliation par l’abonné :
La résiliation de l’abonnement s’effectue sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le site. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et le CryptoNaute reste redevable de la mensualité restant due jusqu’à cette date.
Résiliation par CryptoMoney :
CryptoMoney a la possibilité de résilier et/ ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas de :
Non-paiement de l’abonnement par l’abonné
Absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité
D’agissement contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle
En cas de manque d’une quelconque obligation citée sur cette page.
La résiliation entraine la désactivation immédiate de l’abonnement sans droit à indemnité ni à remboursement.

Prix et condition de paiement :

L’abonnement implique le paiement par l’abonné d’un prix mensuel forfaitaire. Le prix de l’abonnement est toutes taxes comprises.
Toute modification du prix de l’abonnement sera portée à connaissance de l’abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur.
Le prix mensuel forfaitaire de l’abonnement est payable d’avance, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé depuis le site. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l’abonnement. Les débits mensuels suivants seront réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période d’abonnement. L’abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de CryptoMoney. L’abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte.

Réclamation :

Pour toute contestation, l’utilisateur peut contacter CryptoMoney via l’email: contact@cryptomoney.fr

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige résultant d’interprétation ou de l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour réalisée le 07/08/2023